Le jeudi 19 novembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé que l’interdiction de la commercialisation de produits à base de CBD en France était illégale.

Retour sur cette décision, plus que prometteuse pour le futur du cannabidiol en France.

Pourquoi le CBD fait-il débat ?

Le CBD, ou cannabidiol, est l’un des nombreux cannabinoïdes que l’on retrouve dans la plante de chanvre (communément appelée plante de cannabis). Parmi eux, on peut notamment citer le THC, le CBG, le CBN…

Pourtant, tous ces cannabinoïdes n’ont pas les mêmes mécanismes d’action, n’impactent pas l’organisme de la même manière et le CBD n’a, par exemple, absolument rien à voir avec le THC.

En effet, le THC est surtout connu pour ses effets psychotropes et son usage récréatif.

La molécule de cannabidiol (CBD) en revanche, possède de nombreuses propriétés (analgésique, anti-inflammatoire, antipsychotique, anxiolytique…), mais elle ne fait pas “planer”, n’entraîne aucun risque de dépendance et n’a pas d’effet nocif sur la santé.

Le cannabidiol ne peut donc en aucun cas être qualifié de drogue ou de stupéfiant.

CBD : Que dit la loi en France ?

Dans le droit français et européen (et plus particulièrement dans le peu de documents officiels qui posent un cadre légal autours du CBD), on autorise la commercialisation de produits fabriqués à base de graines et de fibres des variétés de Cannabis Sativa L., à condition que la teneur en THC de ces variétés soit inférieure à 0,2%.

cbd-france-légal

La décision de la Cour de justice de l’Union européenne : interdire l’interdiction du CBD

En 2018, 2 entrepreneurs marseillais, Antonin Cohen et Sébastien Béguerie, ont fini devant le tribunal et ont été condamnés en 1re instance à 12 et 15 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende. 

Pourquoi ? 

Parce que ces 2 entrepreneurs ont commercialisé en France, une huile de CBD fabriquée en République Tchèque. Le problème c’est que le CBD entrant dans la composition de l’huile était extrait de la totalité de la plante de chanvre (fibres, graines, mais également fleurs et feuilles). 

Or, normalement, la France ne permet pas l’usage et la commercialisation de produits issus d’autre chose que des graines et des fibres de la plante de chanvre. 

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a donc dû saisir la justice européenne, jugeant alors que la réglementation française qui encadre le CBD est partiellement incompatible avec le droit européen.

À l’issue de ce procès, la réponse de la CJUE est sans équivoque.

Malgré le fait que « la libre circulation des marchandises » dans l’Union européenne « s’oppose à une réglementation nationale », « le CBD […] ne peut pas être considéré comme un stupéfiant »

La CJUE finira par conclure : « d’après l’état actuel des connaissances scientifiques, dont il est nécessaire de tenir compte, à la différence du THC, un autre cannabinoïde du chanvre, le CBD en cause n’apparaît pas avoir d’effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».

Une bonne nouvelle pour les défenseurs du cannabidiol, et ceux qui aspirent à donner plus de place et de possibilité à cette molécule aux nombreuses vertus thérapeutiques.

Pour aller plus loin : 

Et pour découvrir notre sélection de produits au CBD et à faible teneur en THC, rendez-vous dans le CBD Shop de l’Apothicaire.